Lexique de l'Assurance-Vie

Réduction de la base imposable applicable aux rachats après 8 ans de détention : 4 600 € par an pour une personne seule, 9 200 € pour un couple. Seuls les gains au-delà sont imposés.

Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement de 152 500 € sur les capitaux transmis. Au-delà, taxation de 20% jusqu'à 700 000 €, puis 31,25%.

Acte par lequel le bénéficiaire accepte formellement sa désignation, avec l'accord du souscripteur. Une fois acceptée, la clause ne peut plus être modifiée sans l'accord du bénéficiaire acceptant.

Opération consistant à transférer tout ou partie de l'épargne d'un support vers un autre au sein du même contrat. Permet de rééquilibrer son allocation ou de sécuriser ses plus-values.

Régime fiscal applicable aux capitaux décès pour les primes versées après 70 ans. Abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus), puis intégration aux droits de succession classiques.

Régime fiscal applicable aux capitaux décès pour les primes versées avant 70 ans. Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20% jusqu'à 700 000 € et 31,25% au-delà.

Contrat d'épargne à long terme permettant de constituer un capital, de le faire fructifier et de le transmettre dans des conditions fiscales avantageuses. L'assurance-vie est le placement préféré des Français avec plus de 1 900 milliards d'euros d'encours.

Personne sur la tête de laquelle repose le risque. Le décès de l'assuré déclenche le versement du capital aux bénéficiaires. Dans la plupart des cas, le souscripteur et l'assuré sont la même personne.

Prêt consenti par l'assureur, garanti par le capital du contrat. Permet d'obtenir des liquidités sans effectuer de rachat (donc sans fiscalité). L'avance doit être remboursée avec intérêts.

Personne(s) désignée(s) par le souscripteur pour recevoir le capital en cas de décès de l'assuré. La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, sauf si elle a été acceptée par le bénéficiaire.

Disposition du contrat qui désigne le ou les bénéficiaires du capital en cas de décès. Elle peut être standard, personnalisée ou démembrée (usufruit/nue-propriété). Sa rédaction est cruciale pour optimiser la transmission.

Parts de fonds sans rétrocession de commission au distributeur, réservées historiquement aux investisseurs institutionnels. Certains contrats premium y donnent accès, permettant de réduire les frais de gestion des fonds de 0,5% à 1%.

Assurance-vie investie uniquement sur le fonds en euros, avec garantie du capital. Ce type de contrat offre une sécurité maximale mais des rendements limités. Il devient rare car les assureurs privilégient les contrats multisupports.

Assurance-vie permettant d'investir sur plusieurs types de supports : fonds en euros (sécurisé) et unités de compte (actions, obligations, immobilier...). Offre plus de potentiel de performance mais avec un risque de perte en capital sur les UC.

Intermédiaire indépendant qui conseille ses clients et les aide à trouver le contrat d'assurance-vie le plus adapté à leur situation. Rémunéré par des commissions versées par les assureurs.

Stratégie d'investissement consistant à investir régulièrement la même somme, quel que soit le niveau des marchés. Permet de lisser le prix d'achat moyen et de réduire l'impact de la volatilité.

Technique consistant à désigner un usufruitier (qui perçoit les revenus ou le capital en usufruit) et un nu-propriétaire (qui recevra la pleine propriété au décès de l'usufruitier). Optimise la transmission sur deux générations.

Document standardisé obligatoire présentant les caractéristiques essentielles d'un produit financier : objectifs, risques, frais, performances passées. Doit être remis avant toute souscription.

Mécanisme de garantie du fonds en euros : les intérêts acquis chaque année sont définitivement acquis et s'ajoutent au capital garanti. Impossible de perdre les gains passés, même en cas de crise.

Exchange Traded Fund, fonds indiciel coté en bourse qui réplique la performance d'un indice (CAC 40, S&P 500...). Avantages : frais très bas (0,1% à 0,5%), diversification instantanée, liquidité. Idéal pour une gestion passive.

Support hybride entre fonds euros et unités de compte, offrant une garantie partielle du capital (80% à 100%) à une échéance définie (8 à 30 ans). Permet de viser un rendement supérieur au fonds euros avec une protection à terme.

Support d'investissement à capital garanti (net de frais de gestion). L'assureur garantit le capital et les intérêts acquis (effet cliquet). Composé principalement d'obligations d'État et d'entreprises. Rendement moyen en 2024 : environ 2,5%.

Frais prélevés lors d'un transfert entre supports au sein du contrat (par exemple, du fonds euros vers des UC). Souvent entre 0% et 1%, avec parfois un ou plusieurs arbitrages gratuits par an.

Commission prélevée sur chaque versement effectué sur le contrat. Varie de 0% (contrats en ligne) à 5% (réseaux bancaires traditionnels). Ces frais réduisent directement le capital investi dès le départ.

Frais annuels prélevés par l'assureur pour la gestion du contrat. Généralement entre 0,5% et 1% sur le fonds euros, et 0,6% à 1,5% sur les unités de compte. Prélevés quotidiennement sur l'encours.

Frais prélevés lors d'un retrait de capital. Très rares aujourd'hui, la plupart des contrats n'en appliquent pas. À vérifier dans les conditions générales avant de souscrire.

Option garantissant aux bénéficiaires un capital minimum en cas de décès, même si les unités de compte ont perdu de la valeur. Protège contre le risque de transmettre moins que le capital versé.

Mode de gestion où le souscripteur choisit lui-même la répartition de son épargne entre les différents supports disponibles. Nécessite des connaissances financières et un suivi régulier.

Mode de gestion où un professionnel (société de gestion) gère l'allocation du contrat selon un profil de risque défini (prudent, équilibré, dynamique). Frais supplémentaires mais expertise professionnelle.

Allocation prédéfinie selon votre profil de risque, sans gestion active. Vous choisissez un profil (sécuritaire, prudent, équilibré, dynamique, offensif) et l'allocation reste fixe ou se rééquilibre automatiquement.

Mise en garantie du contrat d'assurance-vie au profit d'un créancier (banque) pour obtenir un prêt. Le contrat continue de fructifier mais ne peut être racheté sans accord du créancier.

Organisme de Placement Collectif Immobilier. Hybride entre SCPI et OPCVM, investissant au minimum 60% en immobilier et le reste en actifs financiers liquides. Offre plus de liquidité que les SCPI mais une exposition immobilière moindre.

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Fonds d'investissement qui collecte l'épargne de nombreux investisseurs pour l'investir sur les marchés financiers selon une stratégie définie. Inclut les SICAV et FCP.

Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance. Tout courtier doit y être inscrit pour exercer légalement. Vérifiable sur orias.fr.

Part des bénéfices techniques et financiers de l'assureur redistribuée aux assurés. La loi impose de reverser au minimum 85% des bénéfices financiers et 90% des bénéfices techniques.

Aussi appelé 'flat tax', taux forfaitaire de 30% (12,8% d'impôt + 17,2% de prélèvements sociaux) applicable aux gains des contrats de moins de 8 ans ou au-delà des abattements après 8 ans.

Cotisations sociales prélevées sur les gains de l'assurance-vie au taux de 17,2%. Sur le fonds euros, ils sont prélevés chaque année. Sur les UC, ils sont prélevés uniquement lors des rachats.

Réserve constituée par l'assureur pour lisser les rendements du fonds euros dans le temps. Permet de maintenir un rendement stable même les mauvaises années. Doit être redistribuée sous 8 ans.

Retrait d'une partie du capital de l'assurance-vie. Seule la part de gains incluse dans le rachat est imposable. Le contrat reste ouvert et continue de produire des intérêts sur le solde.

Retrait de l'intégralité du capital de l'assurance-vie, entraînant la clôture du contrat. L'ensemble des gains est alors imposable selon la fiscalité applicable.

Société Civile Immobilière, véhicule d'investissement immobilier plus souple que la SCPI. En assurance-vie, les SCI permettent d'accéder à l'immobilier avec une liquidité améliorée et des frais d'entrée souvent réduits.

Société Civile de Placement Immobilier, aussi appelée 'pierre-papier'. Permet d'investir dans l'immobilier (bureaux, commerces, logements) sans gestion directe. Rendement moyen : 4% à 6%. Accessible dès quelques centaines d'euros en assurance-vie.

Option de gestion automatique qui transfère vers le fonds euros les gains réalisés sur les UC au-delà d'un seuil défini. Permet de protéger les performances sans intervention manuelle.

Personne physique ou morale qui signe le contrat d'assurance-vie et effectue les versements. Le souscripteur est propriétaire du contrat et peut en disposer librement (rachats, arbitrages, désignation des bénéficiaires).

Note de 1 à 7 indiquant le niveau de risque d'un support financier. 1 = risque très faible, 7 = risque très élevé. Obligatoire dans le DIC de chaque unité de compte.

Option de gestion automatique qui vend une UC si sa valeur baisse au-delà d'un seuil défini (ex: -10%). Permet de limiter les pertes en cas de chute des marchés.

Actions détenues en direct (et non via un fonds). Certains contrats premium permettent d'investir directement dans des actions cotées (Total, LVMH, Apple...). Avantage : pas de frais de gestion du fonds. Inconvénient : moins de diversification.

Supports d'investissement non garantis en capital, exprimés en nombre de parts et non en euros. Leur valeur fluctue selon les marchés financiers. Incluent OPCVM, ETF, SCPI, actions, obligations... Potentiel de rendement supérieur mais risque de perte.

Versements automatiques et réguliers (mensuels, trimestriels...) sur le contrat. Permet de lisser le point d'entrée sur les marchés et de constituer une épargne régulière sans effort.